Conseil en gestion d’entreprise
Nos solutions entreprises
Chez FIDCOURTAGE, conseil en gestion d’entreprise, notre expérience nous permet de vous proposer un panel complet de services pour la gestion de votre entreprise. Que vous souhaitiez un service spécifique ou une solution complète sur mesure, consultez nos solutions.
Optimisation du passif social de l’entreprise
Remboursement de compte-courant associé
Contrat de capitalisation personne morale
Santé collective
Prévoyance collective
Retraite collective
Retraite individuelle des particuliers
Épargne et épargne retraite collective ensemble du personnel
Garantie Croisée d’associés
Garantie Homme Clé
FIDCOURTAGE votre partenaire pour la gestion de votre entreprise à Bordeaux
Optimisation du passif social de l’entreprise
Un contrat peut permettre à l’entreprise d’anticiper les indemnités de fin de carrière (ou de licenciement) qu’elle doit verser à ses salariés le jour de leur départ.
Toutes les entreprises doivent respecter cette obligation légale et conventionnelle. Le calcul du montant de cette indemnité s’effectue selon plusieurs facteurs (mode de départ : à l’initiative du salarié ou mise à la retraite).
Dispositions conventionnelles : montant minimum légal prévu par le code du travail, accord collectif d’entreprise, convention collective et ancienneté dans l’entreprise et le salaire.
Ainsi, le dernier versement au salarié à son départ à la retraite peut être très important et représenter plusieurs mois de salaire. Si plusieurs départs ont lieu à des temps très rapprochés, l’impact financier pour l’entreprise est très lourd.
Or le financement des départs à la retraite constitue une dette sociale. La mise en place d’un contrat IFC permet donc à l’entreprise de provisionner en amont les sommes à verser au fil du temps. Cette externalisation offre de gros avantages financiers et fiscaux pour l’entreprise. Chez Fidcourtage, conseil pour la gestion d’entreprise, nous vous accompagnons dans cette démarche.
Remboursement de compte-courant associé
Lorsqu’un associé reçoit un remboursement de compte-courant, il peut souscrire un contrat d’assurance-vie. Ainsi, il pourra placer les fonds sur des unités de compte rentables.
Cela permet de bénéficier des avantages fiscaux et successoraux associés à l’assurance-vie. À l’inverse, le placement de la trésorerie de l’entreprise est souvent inexistant ou effectué sur des supports peu rentables.
Afin de récupérer ces fonds, en fonction de la situation financière, l’entreprise peut mettre en place des versements programmés ou ponctuels.
Contrat de capitalisation personne morale
Le contrat de capitalisation pour personnes morales est un contrat d’investissement à long terme. En effet, il permet à une entreprise de placer une partie de son capital sur un support financier. Le but est de le faire fructifier.
Ce contrat peut être souscrit par des entreprises, des associations, des collectivités territoriales ou encore des organismes sans but lucratif. Des compagnies d’assurance ou des banques proposent cette solution.
Le but est de placer le capital investi sur des supports financiers tels que des fonds en euros ou des unités de compte.
Le contrat de capitalisation pour personnes morales offre une grande souplesse d’investissement. Il est possible de choisir la durée du contrat, les supports financiers et la gestion du capital.
D’autre part, le contrat de capitalisation permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, une exonération d’impôt intervient sur les plus-values au-delà de 8 ans de détention du contrat, ainsi que des facilités en cas de transmission du capital en cas de décès.
Ainsi, le contrat de capitalisation personne morale est une solution d’investissement intéressante. Les entreprises peuvent optimiser la gestion de leur trésorerie et bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Santé collective
Un contrat de mutuelle santé collective est un contrat souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés.
Il permet de garantir une protection sociale complémentaire en matière de remboursement des frais de santé, en plus de la sécurité sociale. En effet, cette mutuelle collective propose des garanties adaptées aux besoins des salariés, d’après leur niveau de remboursement et leur budget. L’employeur et les salariés partagent les cotisations.
La mutuelle collective est une obligation réglementaire pour l’employeur depuis 2016 et pour toutes les entreprises.
Prévoyance collective
Le contrat de prévoyance collective vise à protéger les salariés d’une entreprise et leur famille contre les aléas de la vie (maladie, accident, décès…). Il complète les prestations versées par le régime obligatoire de la sécurité sociale qui ne sont que partielles.
Par exemple, en cas d’incapacité temporaire ou définitive, le salarié bénéficiera alors d’un revenu de remplacement pour faire face à la perte de revenu induite par son arrêt de travail.
En cas décès, l’assureur verse un capital et/ou des rentes aux proches du défunt.
L’entreprise et le salarié financent souvent conjointement cette cotisation. D’autre part, certaines conventions collectives ont rendu obligatoire ce type de contrat. La prévoyance collective est obligatoire pour les cadres quel que soit leur secteur d’activité.
retraite collective
Le PER Obligatoire, qui remplace l’Article 83, est un plan d’épargne retraite que l’entreprise peut proposer aux salariés.
Les salariés concernés adhèrent obligatoirement, dès lors qu’ils font partie de la catégorie visée par le dispositif.
Trois compartiments composent le PER obligatoire. Le premier, le compartiment 1, est destiné aux versements volontaires du salarié et profite de la même fiscalité que le PER Individuel. Les sommes peuvent se débloquer sous forme de capital et/ou rente viagère à la retraite.
Le deuxième compartiment, le compartiment 2, est destiné à l’épargne salariale. et peut être alimenté par les sommes issues de l’épargne salariale distribuées par l’employeur, ainsi que par les droits inscrits sur le Compte épargne temps (CET). Les sommes épargnées dans ce compartiment bénéficient d’une fiscalité très avantageuse et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Le troisième compartiment, le compartiment 3, est destiné aux cotisations obligatoires versées par l’entreprise. Les sommes épargnées dans ce compartiment seront exclusivement débloquées sous forme de rente viagère à la retraite.
Le PER Obligatoire permet également les transferts vers un PER ou depuis un PER, ainsi que le transfert des sommes épargnées sur un Perco vers un PER. Si le salarié quitte l’entreprise, il peut transférer son plan vers un plan de sa nouvelle entreprise ou vers un PER Individuel, sans changer de compartiment.
Le PER OB est donc un outil de fidélisation des salariés pour les entreprises. En effet, il permet de proposer un avantage social attractif et valorisant, sans que cela pèse sur la trésorerie de l’entreprise. Les salariés, quant à eux, ont la possibilité de préparer leur retraite de manière fiscalement avantageuse.
Retraite individuelle des particuliers
Le Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel pour particuliers est un dispositif d’épargne retraite qui permet aux particuliers de se constituer une épargne en vue de leur retraite.
Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux, avec la déduction des versements effectués du revenu imposable du souscripteur.
Le PER Individuel offre différentes options d’investissement, avec des fonds en euros ou des unités de compte, qui permettent de diversifier son épargne et de potentiellement bénéficier d’un rendement plus élevé.
Ainsi, l’épargne constituée sera disponible au moment de la retraite, sous forme de rente viagère ou de capital, ou de manière anticipée en cas de déblocage anticipé dans certaines situations, telles que l’achat de la résidence principale ou l’invalidité.
Le montant de la cotisation dépendra des choix d’investissement et de la capacité d’épargne du souscripteur. Le PER Individuel est donc une solution intéressante pour les particuliers souhaitant se constituer une épargne pour leur retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Il convient de noter que depuis la mise en place du PER, les contrats d’assurance-vie dédiés à la retraite (contrats Madelin et PERP) ne peuvent plus être souscrits. Les détenteurs de ces contrats peuvent toutefois les conserver et les alimenter.
Épargne salariale et retraite collective pour l’ensemble du personnel
L’épargne salariale est un merveilleux outil pour fidéliser son personnel et peut être couplée à une prime d’intéressement ou à la participation des entreprises.
Deux options d’épargne salariale sont le PEE et le PERCO, avec des différences de fonctionnement et de fiscalité.
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale. Il permet aux salariés de se constituer une épargne, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux. L’employeur met en place le PEE. Le but est de fidéliser les salariés et de les associer à la performance de l’entreprise.
Des versements volontaires des salariés, ainsi que l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur alimentent le PEE. Les sommes investies sur le PEE sont ensuite placées sur des supports d’investissement. Il peut s’agir d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement (FCP) ou encore de trackers.
Les sommes investies sur le PEE sont bloquées pendant une durée minimum de 5 ans. Un déblocage anticipé peut avoir lieu pour des motifs précis (mariage, naissance, divorce, achat de la résidence principale, etc.). Au moment de la sortie du PEE, le salarié peut récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère.
Le PEE bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. En effet, les sommes investies dans le plan sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR), à condition qu’elles soient réinvesties dans le plan. Les gains générés par l’épargne sont également exonérés d’IR et de prélèvements sociaux (hors CSG-CRDS). En revanche, lors de la sortie du PEE, les sommes récupérées sont soumises à l’IR et aux prélèvements.
Quelle est la différence entre PEE et PERECO ?
Contrairement au PEE, le PERECO est spécifiquement dédié à l’épargne retraite. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite ou en préretraite. À ce moment-là, le salarié peut choisir entre une rente viagère ou un capital.
Le PERECO bénéficie d’un cadre fiscal attractif. Les versements volontaires sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR), dans la limite d’un plafond de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Par ailleurs, le calcul de l’impôt sur la fortune (IFI) ne prend pas en compte les sommes versées dans le PERECO. En outre, ces montants sont exonérés de cotisations sociales.
Les employeurs peuvent également verser des abondements sur le PERECO de leurs salariés, dans la limite de 16% du plafond annuel de la sécurité sociale. Ces abondements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cependant, ils sont soumis à la CSG et à la CRDS.
Le PERECO est un outil de fidélisation des salariés pour les entreprises. En effet, il permet de proposer un avantage social attractif et valorisant, sans que cela ne pèse sur la trésorerie de l’entreprise. Les salariés, quant à eux, ont la possibilité de préparer leur retraite de manière fiscalement avantageuse.
Garantie croisée d’associés
Dans une entreprise qui a plusieurs associés, il est important de réfléchir aux conséquences si l’un deux subissait un grave accident l’invalidant ou s’il décédait.
L’intervention d’un de ces risques pourrait effectivement avoir de graves répercussions. Les associés survivants pourraient perdre le contrôle de l’entreprise faute de pouvoir racheter les parts aux héritiers du défunt.
Ce contrat, souscrit par chaque associé, permet de donner la capacité aux associés bénéficiaires du capital décès d’indemniser les héritiers de la part financière qui leur revient selon la valorisation des parts du défunt qui aura été faire préalablement.
Garantie homme clé
L’assurance homme clé est une assurance qui permet à l’entreprise de se protéger financièrement contre la perte d’un membre clé de la société.
L’homme clé d’une entreprise est la personne qui, par son savoir-faire, la maîtrise d’une technique, ou son expertise particulière, voire de ses responsabilités uniques, est un élément indispensable au bon fonctionnement de la société.
Son absence représenterait un risque réel pour la continuité de l’activité et mettrait en péril la poursuite de l’activité.
Le poste qu’il occupe est fondamental, il est un pilier de l’entreprise. Ses compétences sont uniques au sein de la société.
Un exemple : le chef cuisinier d’un restaurant
Mais ce peut être aussi la personne dont l’activité génère en grande partie le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Exemple : un commercial très performant
Ou encore un employé indispensable au regard de la loi : un pharmacien obligatoirement présent pendant les heures d’ouverture de l’officine.
En cas de décès ou d’invalidité de l’homme clé, l’assurance prévoit de verser une prestation financière à l’entreprise qui peut être utilisée pour assurer la continuité de l’activité, de couvrir les frais de recrutement et de formation d’un remplaçant ou de rembourser des dettes.
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