Contrat de capitalisation personne morale
Optimisation de la gestion de trésorerie
Si vous voulez optimiser la gestion de votre trésorerie d’entreprise, optez pour un contrat de capitalisation pour personne morale !
Le contrat de capitalisation pour personne morale (CAPI PM) est une solution de placement financier à moyen ou long terme d’une partie de votre trésorerie excédentaire.
Bon à savoir
C’est un moyen de valoriser le capital de l’entreprise en choisissant d’investir sur des titres ou des actions. Ce contrat cherche le meilleur compromis entre rendement et risques.
Le contrat de capitalisation s’adresse à quelles entreprises ?
Soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), les personnes morales ont la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation si elles appartiennent à ces deux catégories :
- Organismes de droit privés sans but lucratif (fondation, association, etc.).
- Sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier.
Cette solution est particulièrement recommandée pour une société patrimoniale. Elle est également intéressante pour une holding passive dont l’activité principale est la gestion de patrimoine.
Pour les entreprises traditionnelles, seuls les placements sur des titres sont possibles. On considère une exception pour les holdings patrimoniales où le fonds en euros est accessible sous certaines conditions.
Quelle imposition des plus-values d’un contrat de capitalisation ?
Les plus-values sont soumises à une imposition forfaitaire indexée sur le taux moyen d’emprunt d’État (actuellement négatif donc à 0%). Ainsi, durant toute la durée de détention des titres, il n’y a pas d’imposition. Ainsi, c’est le taux à date d’effet du contrat qui est pris en compte. Il est gelé durant toute la durée du contrat.
105 % du dernier taux moyen d’emprunt d’État (TME) à long terme connu lors de la souscription ou de l’acquisition du contrat (CGI. art. 238 septies E)
À la date de rachat du contrat, les plus-values sont réintégrées aux résultats de l’entreprise.
Il est donc recommandé d’effectuer le rachat des titres :
- L’année où le résultat est le plus bas,
- Ou l’IS est inférieur aux années précédentes,
- Ou lorsque le résultat est déficitaire,
- Cela peut être aussi le moment où la tranche d’IS est inférieure à celles des années précédentes
FIDCOURTAGE, le courtier en assurance à votre service
Le placement de votre trésorerie latente sur un contrat de Capitalisation pour Personne Morale (CAPI PM) est une vraie stratégie de développement à moyen ou long terme.
Chez FIDCOURTAGE, nous travaillons avec de nombreuses compagnies d’assurances sur ce type de solution de gestion de trésorerie. Nous vous accompagnons pour trouver le meilleur contrat du marché pour vos besoins spécifiques.
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