Contrat de prévoyance pour salarié
Choisir un contrat de prévoyance collectif
Toute entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance pour salarié. L’assureur vous propose d’améliorer la prise en charge de vos employés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et, le cas échéant, de décès.
En tant qu’employeur, si votre salarié répond aux conditions requises par le code du travail, et après 7 jours de carence, vous devez lui verser une indemnité. En effet, ce montant complètera les indemnités journalières qu’il perçoit de la sécurité sociale.
En cas d’incapacité temporaire ou définitive, le salarié bénéficiera d’un revenu de remplacement. Grâce à cette indemnité, il pourra faire face à la perte de revenu induite par son arrêt de travail.
Bon à savoir
Pour certaines conventions collectives et pour le collègue cadre, quel que soit le secteur d’activité, la mise en place de ce type de contrat est une obligation de l’employeur.
Quel intérêt pour le contrat de prévoyance collectif ?
Cette garantie contribue à préserver le niveau de revenu du salarié pendant sa période d’arrêt de travail. Il existe plusieurs niveaux de garanties qui viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale. Le but est d’atteindre un niveau identique à celui du salaire brut.
L’assureur prendra en charge à votre place le maintien de salaire de l’employé en arrêt de travail après le délai prévu.
Comment fonctionne le contrat de prévoyance collective ?
Les prestations sont versées tant que l’assuré perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
En cas décès, l’assureur verse un capital et/ou des rentes aux proches du défunt.
Cette garantie permet de pallier la baisse brutale du revenu du foyer en cas de décès d’un salarié. En effet, en fonction des garanties choisies lors de la souscription, il peut s’agir d’un capital :
- Déterminé en fonction du salaire annuel brut du salarié décédé.
- Qui tiendra compte de la composition du foyer, avec majoration pour chaque enfant à charge au moment du décès.
- Ou moins important, couplé avec des rentes conjoint et/ou d’éducation pour les enfants à charge.
À noter :
L’assuré peut définir lui-même dans la clause bénéficiaire à qui reviendra, en cas de décès, le capital prévu dans son contrat de prévoyance. Il peut désigner une ou des personne(s) en particulier, à défaut, c’est la clause standard qui s’applique.
Comment est financé un contrat de prévoyance pour salarié ?
Le salarié et l’entreprise financent conjointement la cotisation. Pour l’entreprise, la part de participation des cotisations versées pour les salariés sera déductible de son résultat imposable et partiellement exonérées de charges sociales.
L’objectif de la prévoyance collective est d’offrir une protection sociale plus complète et adaptée aux besoins des employés, tout en renforçant leur fidélisation et leur motivation.
Elle peut également contribuer à améliorer l’image et la réputation de l’entreprise ou de l’organisation auprès de ses partenaires et de la société en général.
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