Externalisation de passif social
Optimisation du passif social de l’entreprise
Choisir la gestion externalisée, c’est choisir une solution sûre et économique pour optimiser le passif social de l’entreprise.
Le passif social d’une entreprise regroupe tous les engagements conventionnels à l’égard de ses salariés. Il s’agit des indemnités de fin de carrière, de licenciement ou de fin de contrat.
Pour optimiser le passif social, la solution est de transférer la gestion de ces indemnités à un assureur et de bénéficier d’avantages fiscaux.
Bon à savoir
Le passif social représente une dette pour l’entreprise, dont le paiement est différé à plus ou moins long terme. Il est fortement recommandé d’anticiper son financement pour limiter les risques sur la trésorerie.
Quelles sont les obligations de l’entreprise ?
La gestion du passif social est encadrée par la loi de juillet 1985 et par l’article 123-13 du Code du commerce.
À ce titre, les entreprises doivent évaluer leurs obligations sociales à l’égard de leurs salariés, calculer annuellement les passifs sociaux et inscrire les montants correspondants en annexe de leurs bilans.
Quelle est la solution d’externalisation de la gestion du passif social pour l’entreprise ?
L’entreprise qui choisit d’externaliser la gestion de son passif social souscrit un contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Après évaluation des engagements sociaux de l’entreprise, l’assureur spécialisé dans ce type de risque met en place cette solution.
Ce contrat d’assurance donne à l’entreprise la possibilité de choisir librement :
- Le montant et la fréquence des versements,
- La possibilité d’effectuer des versements exceptionnels en fonction de ses capacités de trésorerie,
- Les supports de placement sur lesquels elle prévoit de faire ses versements parmi ceux prévus par le contrat.
Quels sont les avantages du contrat IFC ?
La gestion externalisée du passif social via un contrat IFC possède de nombreux avantages qui allègent le poids des engagements sociaux de l’entreprise :
- Les dotations sont fiscalement déductibles du résultat imposable,
- Les produits financiers réalisés par la capitalisation des fonds sont exonérés d’imposition.
Ce dispositif apporte également une plus grande visibilité et maîtrise sur les obligations sociales l’entreprise :
- Le versement périodique des dotations pour les indemnités permet de lisser dans le temps ses charges et ses résultats annuels,
- L’anticipation dans le temps de la déductibilité des Indemnités de Fin de Carrière.
FIDCOURTAGE, le courtier en assurance à votre service
FIDCOURTAGE est votre allié pour analyser votre besoin et évaluer le passif social de votre entreprise. Sur la base de ces données, un conseiller vous présentera des recommandations de solutions d’externalisation auprès d’assureurs partenaires afin d’optimiser votre passif social. Il veillera à ce que votre contrat réponde au mieux à vos besoins de gestion et soit fiscalement le plus avantageux.
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