Prévoyance TNS
Prévoyance individuelle : Anticipez les risques d’invalidité, d’accident et de décès.
La prévoyance obligatoire de la sécurité sociale offre un niveau de couverture qui reste insuffisant pour les travailleurs non-salariés. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de souscrire un contrat individuel de prévoyance TNS pour compléter la protection et pallier les risques sur les revenus en cas de problèmes de santé.
Ce type de contrat couvre les principaux risques de la vie, avec des garanties décès et invalidité versant un capital décès ou une rente pour compenser la perte de revenu jusqu’à la perception de votre pension de retraite.
Garantie arrêt de travail, incapacité temporaire de travail Madelin
Appelée garantie de ressources ou couverture du risque incapacité temporaire de travail, elle se traduit par le versement d’une indemnité journalière (IJ) à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident.
Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. Celle-ci peut être de 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours en fonction des contrats Madelin prévoyance et de l’origine de l’arrêt (maladie, hospitalisation ou accident).
Bon à savoir
Plus la franchise sera faible, plus le contrat aura un coût plus élevé.
En général, la durée d’indemnisation est au maximum de 1095 jours soit 3 ans.
Garantie invalidité Madelin
La garantie invalidité Madelin permet d’assurer un maintien de revenus en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente.
L’invalidité peut être permanente et totale lorsque le taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. Dans ce cas, l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée.
L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 % suivant les contrats. Dans ce cas, le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité.
Le choix du contrat prévoyance loi Madelin est à regarder de près.
En effet, selon le contrat, le taux d’invalidité peut être déterminé suivant le taux d’invalidité fonctionnelle (il s’apprécie en droit commun et en fonction de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré, abstraction faite de toute considération professionnel) et suivant le taux d’invalidité professionnelle (il s’apprécie en fonction de l’incidence de l’affection ou des lésions invalidantes sur la profession exercée), ou uniquement suivant le taux d’invalidité professionnelle.
Garantie décès Madelin
Un contrat de prévoyance loi Madelin peut prévoir des garanties en cas de décès. Elles sont exprimées dans le contrat sous forme de capital.
Rente éducation Madelin
Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, la rente éducation Madelin prévoit le versement d’une rente au profit des enfants à charge de l’assuré.
Par enfant à charge, on entend généralement, les enfants de l’assuré ou de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin, à la charge de l’assuré au sens fiscal.
La rente éducation est versée jusqu’au 18 ans de chaque bénéficiaire ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire en cas de poursuite d’études.
Rente conjoint Madelin
Versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, la rente conjoint Madelin prévoit le versement d’une rente au profit du conjoint, du partenaire lié par un pacs, du concubin désigné au contrat.
Cette rente, dont le montant est déterminé dans le contrat, est versée généralement jusqu’au décès du bénéficiaire désigné et au plus tard jusqu’à ses 65 ans.
Les exclusions
Ce sont les risques liés à la pratique d’un sport, d’une profession, ou en rapport à la santé, qui seront exclus du contrat pour les garanties incapacité, invalidité et décès.
Ces exclusions peuvent être temporaires ou définitives, mais aussi différentes en fonction du risque assuré (incapacité, invalidité ou décès). Elles concernent généralement les affections dorso-lombaires, psychiques, psychiatriques, suicide ou conséquence d’une tentative de suicide,…ou la pratique de la plongée, du ski hors-piste, de la voile, de l’équitation,…
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